Mentions Légales

1. Editeur du site

Nom de l’entreprise : Conciergerie des 3 caps

Adresse :  83240 Cavalaire sur Mer

Contact

E-Mail : conciergerie3caps@gmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Fréjus

Numéro d’inscription : 90448885500019

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23904488855

Hébergeur du site

IONOS

Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Siret : 43130377500016

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://conciergeriedes3caps.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://conciergeriedes3caps.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://conciergeriedes3caps.com/ est mis à jour régulièrement par l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.conciergeriedes3caps.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.conciergeriedes3caps.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.conciergeriedes3caps.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.conciergeriedes3caps.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 

5. Limitations de responsabilité.

L'éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.conciergeriedes3caps.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.conciergeriedes3caps.com

6. Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons des informations personnelles via le site www.conciergeriedes3caps.com pour répondre aux demandes spécifiques de nos utilisateurs. Ces données peuvent inclure : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP, ainsi que d’autres informations nécessaires pour traiter les demandes des utilisateurs.

L'éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.conciergeriedes3caps.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.conciergeriedes3caps.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse bloctel.gouv.fr.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et d’effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse conciergerie3caps@gmail.com

7. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site www.conciergeriedes3caps.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Conditions Générales de Vente 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de ménage à
domicile et de conciergerie proposées par Conciergerie des 3 Caps  (ci-après dénommée "le Prestataire").
En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

Article 2 : Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :

-Ménage à domicile chez des particuliers, lavage occasionnel du linge de maison
-Petits travaux divers chez les particuliers (petit entretien de jardin, peinture…)
-Services divers (récupération de colis, ouverture de maison ou d’appartement à des artisans…)
-Conciergerie, incluant l'accueil de locataires dans les locations saisonnières

Article 3 : Commande
Les commandes peuvent être passées par sms, par email ou via le site internet du Prestataire. Toute commande
doit être confirmée par le Prestataire pour être considérée comme acceptée

.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (voir annexe1) . Le
Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
au moment de la commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement des services s'effectue à la fin de chaque intervention, sauf accord contraire. Les modes de paiement
acceptés sont : uniquement par virement bancaire ].

Article 6 : Annulation
En cas d'annulation d'une prestation par le client, celui-ci doit en informer le Prestataire au moins 36 heures
avant la date prévue. En cas de non-respect de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer la prestation.

Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter ses services avec soin et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le
Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne pas les transmettre à des tiers sans le
consentement du client.

Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux
tribunaux compétents. Conciergerie des 3 Caps  adhère et relève de l’organisme médiateur à la consommation dont les coordonnées sont les suivantes CMP Médiation Consommation dont l’adresse est la suivante : 27 Avenue de la
libération- 42400 St Chamond

Article 10 : Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 Article 11 : Durée des prestations
Les interventions peuvent être ponctuelles ou récurrentes (hebdomadaires, mensuelles ou autre. La durée des
prestations dépend des prestations de nettoyage demandées par le client et de l’état dans lequel est laissé le bien.

Article 12 : Matériel et produits
Les produits de nettoyage sont fournis par Conciergerie des 3 Caps  mais un balai et un aspirateur en bon état de fonctionnement
et suffisamment puissant doivent être présents dans le logement du client .

 Article 13 : Assurance
Conciergerie des 3 Caps est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 Article 14 : Satisfaction du client
Le client peut demander une nouvelle intervention si le service ne répond pas à ses attentes mais ne peut exiger
davantage que les prestations qu’il a commandées.

Article 15 : Modification des CGV
Conciergerie des 3 Caps se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et que les clients seront informés de toute modification. Cela peut se faire par email ou via votre site internet.

Article 16 : Force majeure
Un cas de force majeure des évènements (par exemple, catastrophes naturelles, incendie, orage violent….grèves, etc.) peuvent affecter l’ obligation de Conciergerie des 3 Caps envers le client.

Article 17 : Propriété intellectuelle
Le logo de Conciergerie des 3 Caps , son site internet ou d'autres éléments protégés par le droit d'auteur sont la propriété exclusive de l'entreprise.

Article 18 : Droit applicable
les présentes conditions sont régies par le droit français.

Article 19 : Contact
Conciergerie des 3 Caps 
85 Chemin de Castellane
83240 Cavalaire sur mer
Email : conciergerie3caps@gmail.com
Tel : 0662959288





 

La conciergerie intervient uniquement pour des services annexes (ménage, accueil, assistance). Elle ne propose ni ne commercialise directement de nuitées et ne perçoit aucun paiement de la part des voyageurs.